J.O. 113 du 16 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
NOR : MENT0300863D
Par décret en date du 14 mai 2003, M. Jean-Paul Montagner est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Adolphe Nicolas.